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Conditions générales de vente

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Commande minimum 72h00 à l’avance

Paiement du montant total de la commande à confirmation

Livraisons Paris et sa petite couronne

Un menu unique pour l’ensemble des convives pour la formule repas privé, à partir de 4 personnes

Article 1 : Validité du devis

Les devis établis par PEPITE BY COOK AND COM sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. 

 

Article 2 : La prise de commande 

Toute commande doit être confirmée par la signature du client du bon de commande émis par PEPITE BY COOK AND COM et le versement du montant total de la prestation.

 

Article 3 : Les tarifs

Les prix affichés en HT s’entendent soumis à une TVA de 5,5%, 10% et 20% pour les alcools. Toute modification de la TVA entraînera un réajustement des prix TTC.

 

Article 4 : Règlement

Le paiement du montant total de la commande est demandé à la confirmation de celle-ci pour tous les clients. 

 

Article 5 : Annulation

Les acomptes versés ne sont ni remboursés ni transformés en avoir, sauf cas de force majeure. 

Article 6 : Réclamations

Toutes les réclamations concernant la prestation devront être adressées par écrit dans les 24 heures à PEPITE BY COOK AND COM. Les réclamations relatives à la facturation devront être adressées par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la facture.

 

Article 7 : Responsabilité

Le client est responsable de toute dégradation ou dommage matériel/corporel causé par lui-même ou par l’un de ses invités. Les pertes et casses de matériel imputables au client ou à ses invités seront facturées au tarif de remplacement. 

 

Article 8 : Litige

Les litiges concernant les transactions commerciales seront portés devant le Tribunal de Commerce de Paris à moins que le vendeur ne préfère saisir en premier recours le Tribunal d’arbitrage de Paris.

 

Article 9 : Allergènes. 

Nous vous informons de la présence dans notre laboratoire de fabrication des allergènes suivants : Gluten, Crustacés, Œufs, Poissons, Arachides, Soja, Lait, Fruits à coque, Céleri, Moutarde, Sésame, Anh.sulfureux/sulfites, Lupin, Mollusques. Outre les présences de ces allergènes, nous ne pouvons pas exclure une présence accidentelle d’autres ingrédients allergènes qui seraient apparue lors de la fabrication des produits chez nos fournisseurs.

Pour tout problème d’allergie, le client doit nous informer par écrit et attendre notre retour de confirmation pour la prise en compte, mais cela n’exclut pas le risque de contact accidentel avec des produits allergènes.

 

Article 10 : 

Nous vous informons que la facture finale tiendra compte d’éventuelles heures supplémentaires, non budgétisées dans le présent bon de commande, dues à un retard du passage à table, de l’arrêt tardif de la prestation et/ou du départ des convives.